Les fabuleux desseins du Grenelle de l’environnement

En France, le développement durable, une conception vertueuse de l’intérêt public, et le respect de l’environnement, une impérieuse nécessité, sont appuyés par une volonté étatique. Si ce soutien ne remonte pas à 2007 et au Grenelle Environnement, l’instauration de ces États généraux de l’écologie a toutefois marqué un tournant dans son appréhension par les décideurs.

Le terme de « Grenelle » a pour certains une connotation négative. Ceux-là pensent aux accords de Grenelle, signés en mai 1968 et qui ont échoué à calmer l’agitation des masses contaminées par la colère estudiantine. Mais aux yeux des politiques, un « Grenelle » est un vaste chantier entièrement dévolu à un domaine de la société. Des États généraux contemporains en somme.

I. Un long processus

Compte-tenu de l’urgence planétaire et de son corollaire, la dépolitisation de l’écologie, devenue la préoccupation de tous et de tous les partis, il en fallait un qui soit consacré à l’environnement. Question de pertinence. Les militants les plus exaltés, qu’ils soient des premières ou des dernières heures, parleraient de logique et même de décence, tant le monde dans son ensemble, à compter du début de la décennie maintenant écoulée, a semblé ouvrir les yeux.

Jacques Chirac a donné une impulsion supplémentaire en inscrivant la Charte de l’Environnement dans la Constitution.

Le « Grenelle » est la suite logique de cette décision encore plus capitale que symbolique. Son lancement (en grande pompe) a été officiellement annoncé le 18 mai 2007, un jour à marquer d’une pierre verte dans l’histoire politique française, par Alain Juppé, éphémère ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables.

À compter du 15 juillet, des membres du gouvernement, des représentants des ONG, des spécialistes et des responsables d’associations professionnelles ont débattu lors de réunions politiques qui ont constitué la genèse des mesures issues du Grenelle de l’environnement.

Les six groupes de travail comptaient chacun quarante membres. Ils ont en outre été divisés en cinq collèges (NDLR : Chacun représentait les acteurs du développement durable (l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés)) et en ateliers qui ont dialogué et élaboré des propositions ciblées sur chacun des six côtés de l’Hexagone écologique. Six objectifs aussi faciles à énoncer qu’ambitieux, à savoir :

- « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »

- « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »

- « Instaurer un environnement respectueux de la santé »

- « Adopter des modes de production et de consommation durables »

- « Construire une démocratie écologique »

- « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »

Ce processus de concertation sans précédent s’est achevé le 25 septembre. Les synthèses et les rapports ont été rendus publics quarante-huit heures après. Cette officialisation a précédé une consultation du public sur la Toile, à laquelle plus de trente mille internautes ont participé entre le 28 septembre et le 19 octobre 2007.

Présidée par Nicolas Sarkozy, la table ronde du Grenelle a eu lieu les 24, 25 et 26 de ce mois. Al Gore et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ont également participé aux négociations.

Les engagements qui en ont découlé ont fait couler beaucoup d’encre. L’intention politique de n’occulter aucun sujet a globalement été saluée, mais certaines voix, en particulier au sein des associations, se sont élevées contre l’insuffisance de certaines propositions ou a contrario des prétentions chiffrées qui seraient complètement irréalistes. Qu’à cela ne tienne : le projet de loi de programme des engagements du Grenelle de l’environnement qui a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin 2008 (NDLR : soit deux mois après sa présentation publique par Jean-Louis Borloo) a repris fidèlement les premières annonces.

Au-delà des chevaux de bataille classiques et désormais inévitables que sont l’endiguement du réchauffement climatique, la sauvegarde de la biodiversité et la réduction des pollutions, qui ont logiquement été définis comme les trois priorités, le Grenelle de l’environnement premier du nom a constitué une petite révolution dans la mesure où il a établi des considérations écologiques dans tout ce qui concerne notre quotidien.

De la construction de mille cinq cent kilomètres de lignes de tramway en province à l’instauration de menus « bios » dans les cantines, en passant par des mesures en faveur de l’habitat propre (cf. Troisième partie), pas grand-chose n’a été laissé au hasard.

II. Premières critiques

Il a toutefois fallu attendre deux ans pour que la « taxe carbone », un engagement de l’Élysée ardemment combattu par une partie de l’opposition – Ségolène Royal en tête – , qui l’estimait « injuste », soit adoptée par l’Assemblée Nationale (NDLR : à cette date la taxe carbonne n’est toujours pas entrée en application). De même le Grenelle de l’environnement n’est, pour l’heure, toujours pas parvenu à apaiser le débat sur les OGM. Le chantier gouvernemental concerne évidemment aussi les énergies renouvelables. Toutefois, fin 2008, elles ne contribuaient encore « qu’à » hauteur de 14 % à la production totale d’électricité en France, une proportion trop faible pour en faire une bonne élève au sein de l’Union Européenne et amener les adversaires du Grenelle à rentrer dans le rang.

Loin d’avoir jugulé toutes les tensions – c’eût été il est vrai un tour de force inédit compte-tenu des enjeux, de l’opposition politique et de la puissance de certains lobbies – , le Grenelle de l’environnement a été largement vilipendé dans les semaines qui ont suivi l’officialisation des compte-rendus des premiers travaux.

Via la plume de Jean-Luc Porquet, Le Canard enchaîné est ainsi allé jusqu’à se demander s’il ne s’agissait pas d’une « supercherie ». Un sentiment partagé par le mensuel La Décroissance et ceux, nombreux parmi les militants, pour lesquels le ménagement des intérêts économiques aurait été zélé et ne peut donner lieu qu’à des décisions « aux rabais » sur le plan écologique. À cet égard, ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne) a supputé que le chef de l’État et le MEDEF soient de mèche pour « une instrumentalisation de l’environnemental contre le social » et que le processus du Grenelle entérine ce qu’elle croit être leur but.

Une critique partisane et autrement plus véhémente que les contestations de l’opposition, laquelle, malgré quelques gesticulations aussi éparses qu’inévitables, a choisi de voter le projet de loi (NDLR : Le projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale en octobre 2008 (cinq vent vingt six voix pour, quatre contre) et au Sénat (trois cent douze voix pour, zéro contre). L’adoption définitive est survenue le 23 juillet dernier. La promulgation, elle, a eu lieu onze jours plus tard). Aux yeux du ministère, cette souscription traduit « le constat partagé de l’urgence écologique et de la nécessité d’agir : protéger l’environnement et garantir une compétitivité durable ».

Auparavant, l’exclusion des tractations de certaines ONG comme le Réseau Sortir du nucléaire et Réseau Action climat avait néanmoins fait germer l’hypothèse de négociations orientées. Dès le premier semestre 2007, parfois avant même que les premières mesures ne soient dévoilées au grand public, plusieurs associations mécontentes ont même appelé à un « contre-Grenelle » (NDLR : Le premier « contre-Grenelle » s’est tenu à Lyon en octobre 2007. Un « contre-Grenelle 2 » s’est également déroulé dans la capitale des Gaules le 2 mai dernier. Dans les deux cas, il s’agissait de dire « non au capitalisme vert »).

Enfin, en janvier 2009, l’Alliance pour la planète, qui regroupe quatre vingt associations, a publié sur son site Internet la liste des projets gouvernementaux qui selon elle ne seraient pas compatibles avec l’esprit du Grenelle de l’environnement.

Ceux qui ne l’approuvaient déjà pas s’en sont évidemment donnés à cÅ“ur joie sur les quelques hésitations et autres reculades du pouvoir.

Outre la question précitée des OGM, le gouvernement laisse encore planer le doute sur la marche à suivre concernant les agro-biocarburants et garde une position contestable à propos des pesticides, puisqu’il s’est prononcé pour une diminution de leur usage… dans la mesure du possible et à la condition sine qua none que des alternatives crédibles soient proposées.

Enfin, il a renoncé à une réduction de 10 km/h des limitations de vitesse sur route et autoroute et, conformément à la couleur déjà annoncée durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy n’aura pas donné le grand coup de volant espéré par la plupart des écocitoyens en s’opposant à un affranchissement de la tutelle du nucléaire. Malgré le Grenelle, la photovoltaïsation à très grande échelle n’est donc pas pour demain, ce qui ne veut surtout pas dire que son extension est exclue. Le ministère entend bien, en effet, « diversifier le bouquet énergétique » pour atteindre l’objectif qu’il s’est fixé et qui a été entériné le 3 août dernier, à savoir « 23 % minimum d’énergie renouvelable d’ici 2020 ».

III. Les principales mesures (énergie, transports, bâtiment, urbanisme)

* D’ici dix ans, l’administration en place va donc créer un fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable. Elle souhaite également que chaque région établisse son propre schéma des énergies vertes et, vaste programme, « mettre en cohérence les politiques de qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique ».

Plus spécifiquement, le gouvernement aspire à « retirer progressivement les produits, procédés, appareils et véhicules les plus consommateurs ». Il a ainsi déclaré la guerre aux ampoules à incandescence, qui moyennant la signature d’un décret avec les acteurs concernés devraient bientôt être retirées de la vente. Elles consomment en effet de quatre à cinq fois plus d’énergie qu’une lampe basse consommation et ont de fait une durée de vie de six à dix fois plus courte.

La création d’une contribution climat-énergie est de surcroît à l’étude, et un plan national d’adaptation climatique pour les différents secteurs d’activité pourrait entrer en vigueur l’année prochaine. Reste à connaître sa consistance.

* Le ministère de l’Environnement a, outre l’énergie, défini douze domaines d’action. Parmi eux, les transports. Pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % d’ici 2020 et réduire la dépendance de ce secteur aux hydrocarbures », il entend entre autres accorder la priorité aux modes alternatifs à la route et aux transports collectifs, étendre les autoroutes de la mer et les autoroutes ferroviaires au sud (Espagne, Italie, Portugal), « restaurer, moderniser et étendre le réseau fluvial, notamment par la construction du canal Seine-nord Europe » et développer le réseau de lignes à grande vitesse en construisant deux mille kilomètres supplémentaires d’ici 2020.

Au niveau automobile, le bonus-malus écologique, l’une des mesures-phares du Grenelle de l’environnement, est en application depuis décembre 2007. À noter enfin qu’une convention a aussi été signée en janvier 2008 avec le secteur aérien. Les aéroports, les compagnies et les industriels se sont engagés à réduire significativement les rejets de C02 et à trouver des solutions pour diminuer le bruit des avions. La construction d’un troisième aéroport parisien, elle, ne semble plus à l’ordre du jour…

* Parce que le bâtiment est à l’appréciation de la majorité le chantier prioritaire dans le cadre de la lutte contre la hausse des températures, la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement lui accorde une large place. Il y a, là aussi, un desiderata chiffré ambitieux : « réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments anciens de 38 % d’ici 2020 ». La norme « bâtiment basse consommation » (NDLR : moins de 50kWh par mètre carré et par an en énergie primaire) s’appliquera aux bâtiments publics et du tertiaire dès la fin de l’année et à toutes les nouvelles constructions fin 2012.

Par ailleurs, le gouvernement escompte procéder à quatre cent mille rénovations thermiques par an à compter de 2013. À terme, il vise en outre la réhabilitation de « cent quatre vingt mille logements sociaux dans les zones relevant du Programme national de rénovation urbaine ».

* En matière d’urbanisme, le ministère prône une généralisation des écoquartiers. Le calendrier de leur développement a en effet vocation à être accéléré. La loi du 3 août 2009 envisage aussi« un plan pour restaurer la nature en ville, dans l’optique d’une préservation de la biodiversité et de l’adaptation urbaine au changement climatique », mais on ignore encore sa teneur.

Autre disposition encore énigmatique : la lutte « contre la régression des surfaces agricoles et naturelles et l’étalement urbain ». Par quels moyens ? Avec quel argent ? La majorité y réfléchit et devrait prochainement donner des indications. Une chose est sûre : pour ce faire, le droit de l’urbanisme devra subir un relooking.

IV. Les principales mesures (biodiversité, agriculture, santé, déchets)

* On l’a vu, la préservation de la biodiversité a été définie comme l’une des priorités de ce Grenelle I. Il s’agit de la maintenir et de la développer, aussi bien par des mesures ciblées – le soutien étatique à la structuration des apiculteurs en est une – que par des décisions plus générales visant à une étatisation de sa gestion. Parmi elles, la création d’un groupe d’expertise scientifique entièrement voué à la biodiversité, « sur le modèle de Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) ». Autrement écrit, un collège de spécialistes devrait bientôt commencer à synthétiser les connaissances scientifiques sur la diversité biologique pour ensuite dresser des orientations sur lesquelles s’appuiera le ministère de l’Environnement.

L’autre grand projet du gouvernement dans ce domaine consiste en l’élaboration, d’ici 2012, d’« une trame verte et (d’)une trame bleue reliant les grands ensembles du territoire, pilotées en région avec les collectivités locales et les acteurs, dans un cadre cohérent défini par l’État ». Et puis des plans de conservation ou de restauration spécifiques destinés à protéger les espèces végétales et animales seront mis en place, tout comme « une nouvelle gouvernance pour une gestion intégrée de la mer et du littoral » et l’obligation de la compensation des atteintes à la biodiversité (NDLR: « lorsqu’il n’existe aucune autre solution »).

* Outre un « Grenelle des ondes », la majorité a aussi instigué un « Grenelle de la mer » et pris une batterie de mesures pour la purification (ou la conservation de leur bon état écologique) de l’ensemble des masses d’eaux, « tant continentales que marines ». Une ambition qui ne saurait être assouvie sans le concours des agriculteurs « non-biologiques », qui ont par exemple été tenus pour principaux responsables de la prolifération des algues vertes en Bretagne. C’est sans doute l’une des raisons qui a conduit le gouvernement à annoncer un certain nombre de mesures concourant à « biologiser » l’agriculture.

Doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (NDLR : une mesure déjà en vigueur), interdiction de l’épandage aérien des produits phytosanitaires (herbicides, pesticides etc) sauf sur dérogation, retrait d’ici la fin de l’année des « quarante substances les plus préoccupantes dans (lesdits) produits » : l’agriculture dite « traditionnelle » doit, eu égard aux dégâts qu’elle provoque, et pas seulement sur les nappes phréatiques, s’attendre à des jours difficiles.

C’est que, d’ici deux ans, 6 % de la surface agricole utile (SAU) devra être consacrée à l’agriculture biologique, une proportion trois fois supérieure à celle de 2008, et 20 % en 2020.

Concernant les forêts, la loi du 3 août 2009 stipule que son usage soit promu dans la construction et qu’à partir de cette année les constructions publiques ne devront employer que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable. La politique forestière, elle, doit maintenant « prendre en compte la lutte contre le changement climatique ». A priori pas d’abattages « sauvages » donc.

* Pour ceux qui douteraient encore de l’intention étatique d’ « écologiser » tous les acteurs, « l’effort national de recherche privilégiera (à présent) les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, les biocarburants de deuxième et de troisième génération, la biodiversité [...] » ou encore la compréhension des écosystèmes ». Cette évolution capitale, l’État va la soutenir en mobilisant, d’ici 2012, « un milliard d’euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable ». Une somme rondelette qui atteste d’une volonté : celle de convertir toute la société au respect de l’environnement.

* À cet égard, la première loi du Grenelle porte l’accent sur la réduction des déchets, qui passe aussi par davantage d’écoresponsabilité citoyenne. Ses objectifs dans ce domaine sont encore une fois élevés : « réduire de 7 % la production d’ordures ménagères par habitant chaque année dans les cinq ans à venir », « diminuer de 15 % les quantités incinérées ou stockées à l’horizon 2012 » et accroître significativement le recyclage matière et organique (« 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés, 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banals des entreprises »). Le tri et le recyclage doivent naturellement tenir le haut du pavé, de même que la valorisation énergétique pour le traitement des déchets résiduels est elle aussi prioritaire aux yeux du ministère de l’Environnement.

Reste que la diminution de la production d’ordures ménagères par habitant est tributaire du bon-vouloir des concitoyens, une évidence dont rien ne dit qu’elle n’obligera pas à Jean-Louis Borloo et consorts à plus de modestie en cours de route.

* Ce travail de fourmi sera bouclé à la fin de l’année. L’inventaire de tous les sites potentiellement pollués est l’une des composantes majeures du volet « Risques, santé et environnement » de la loi. Il y en aura un autre, pas moins exhaustif : celui des « points noirs du bruit ». Une fois la liste dressée et approuvée, les spécialistes de tout bord auront sept ans pour résoudre ce que la majorité a sibyllinement « les points les plus préoccupants ». Dans le même ordre d’idées, un « second plan national santé environnement, pour mieux connaître, encadrer et réduire l’usage des substances à effets nocifs » est désormais en cours de rédaction.

Last but not least, pour atténuer les conséquences d’un éventuel désastre météorologique et que les populations puissent prendre leurs dispositions, la création d’un centre régional d’alerte au tsunami pour la Méditerranée et l’Atlantique a in fine été annoncée.

* « Faire des territoires français d’outre-mer des territoires d’excellence gouvernementale », telle est la treizième et dernière velléité du Ministère dans son journal de septembre 2009 qui énumère chacune des dispositions de la loi.

Des DOM-TOM auxquels il convenait d’accorder une importance particulière, un an après les grèves en Martinique et en Guadeloupe qui ont eu des conséquences terribles sur leur économie et alors que le risque d’une résurgence contestataire, cette fois dans toute l’outre-mer, ne peut être formellement écarté.

Si la loi du Grenelle n’a pas donné lieu à de grands projets environnementaux à même de créer des emplois, elle n’en a pas moins pris des égards avec la France « extrapolitaine ». Un « diagnostic énergétique spécifique » sera ainsi établi, tout comme une « réglementation thermique [...] tenant compte des risques sismiques » et des « stratégies locales d’adaptation aux conséquences du changement climatique ». La création d’une ligne ferroviaire littorale en Guyane, elle, est envisagée.

Enfin, la biodiversité et les milieux aquatiques seront préservés et valorisés après avoir été inventoriés.

V. Bilan provisoire

« C’est bien beau tout cela mais comment vont-ils bien pouvoir faire ? », peuvent en substance se demander les Français. C’est qu’en l’état actuel nul, pas même le ministère de l’Environnement, ne sait encore comment seront financées certaines mesures.

Il n’en demeure pas moins que cette première loi du Grenelle n’a éludé aucune question. Les problèmes semblent tous avoir été correctement mesurés, ce qui, sur le plan environnemental, doit constituer une grande première dans l’histoire de la politique française.

Cette loi est la résultante d’un nombre incalculable de consultations, de discussions, d’études…. Le travail réalisé en amont a été tout à fait considérable. Il n’en découle aucune dédramatisation, des mises en perspective aussi systématiques que possible et une évidente volonté de se projeter au plus loin, avec l’ambition de prévenir ou d’atténuer les évolutions dommageables.

Le caractère multifacettes de la loi du 3 août 2009 a sans doute contribué à son vote à une quasi-unanimité historique. L’impérieuse nécessité d’une nouvelle gouvernance à long terme a cette fois pris le pas sur les considérations idéologiques et dogmatiques, une situation qu’hélas seules les sérieuses menaces qui planent sur notre environnement pouvaient rendre possible.

Il y aura très certainement des réajustements voire des corrections de tir en cours de route, dans la mesure où la question de la bonne application du Grenelle risque de se poser dans de nombreux domaines. Or cette loi, plus que n’importe quelle autre, suppose l’adhésion de tous aux directives gouvernementales. Elle n’est évidemment pas acquise, d’autant qu’en l’occurrence la question des sanctions ne se pose que de manière épiphénoménale.

Pour maximiser les chances d’acceptation, et alors que toutes les administrations publient déjà un bilan des consommations d’énergie et des émissions de GES, l’État lui-même s’est astreint à un régime « bio ». Parce qu’il doit, « comme toute collectivité publique, tenir compte des conséquences sur l’environnement des décisions qu’il prend ». Il a annoncé « faire en sorte que les véhicules achetés [...] émettent moins de cent trente grammes de C02 par kilomètre, sauf nécessité de service », et entend « réduire de façon significative la consommation de papier des administrations, généraliser le recyclage du papier qu’elles utilisent d’ici 2012 et utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2012 ». Parmi les autres mesures en faveur du développement durable, citons aussi la révision progressive des aides publiques de l’État pour éviter qu’elles n’incitent à des atteintes à l’environnement et une importance accrue à l’écologie dans les programmes d’aide au développement financés par l’État.

Au cinéma, les suites sont souvent moins réussies. Même si leurs acteurs peuvent parfois céder à la démagogie et donner l’impression de ne brasser que de l’air, la politique et l’écologie, elles, n’ont rien d’une fiction. Gageons donc qu’une deuxième loi du Grenelle ait vocation à aller plus loin que celle aujourd’hui en vigueur et qu’elle explore de nouvelles pistes.