Le Grenelle de l’environnement en détails

VI/ Eau et VII/ Agriculture

En l’occurrence, il s’agit pour les artisans du Grenelle de l’environnement d’ « atteindre ou (de) conserver, d’ici à 2015, le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses d’eau, tant continentales que marines » et d’ « initier et accélérer la transformation de l’agriculture ».

Pour lutter contre la dégradation des eaux, l’État a décidé, outre d’« accélérer la mise aux normes des stations d’épuration », de :

-     Ne plus autoriser l’utilisation des phosphates à partir de 2012

-    « Développer la récupération et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées, dans le respect des contraintes sanitaires »

-     « Renforcer la surveillance des milieux aquatiques et la mise à disposition du public des données environnementales »

-     « Mettre à l’étude l’aménagement ou l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons »

-    « Donner la priorité aux agricultures biologiques et peu utilisatrices d’intrants dans les périmètres de captage d’eau potable »

Autant de mesures ciblées qui devraient lui permettre d’atteindre son objectif de « doubler la quantité de masses d’eau en bon état d’ici à 2015 ». D’ici à 2012, des plans d’action destinés à « protéger les cinq cents captages d’eau potable les plus menacés, en intégrant la problématique des produits phytosanitaires » seront en outre élaborés et le ministère de l’Environnement devrait incessamment déterminer des objectifs pour réduire la présence des substances dangereuses prioritaires dans les milieux aquatiques. Il étudie aussi des pistes pour aménager (voire) effacer les obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons.

Plus largement, les autorités envisagent de « lancer une action spécifique pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux » et souhaitent « promouvoir les actions visant à limiter les prélèvements et les consommations d’eau ».

Elles entendent aussi lutter contre les effets indésirables provoqués par l’agriculture dite traditionnelle. Jugés responsables de la prolifération des algues vertes, les agriculteurs dans leur ensemble seront incités à prendre le virage écologique, alors que la proportion de surfaces estampillées « agriculture biologique » en France excédait péniblement 2 % fin 2008, un chiffre décevant en comparaison d’autres pays européens. Il s’agit d’abord de juguler la pollution des nappes phréatiques et, sauf dérogation, d’ « interdire l’épandage aérien des produits phytosanitaires », lequel a des répercussions négatives sur la biodiversité. Le couperet ne devrait plus tarder à tomber.

Pour l’heure, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a déjà été doublé, une décision qui ne peut qu’optimiser les chances d’atteindre l’objectif gouvernemental de « 6 % de Surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique en 2012 » (NDLR: L’ État espère que cette proportion s’élèvera à 20 % à l’aube de la prochaine décennie). Le ministère de l’Environnement a aussi déclaré vouloir :

-     « Établir une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles (50 % des exploitations en 2012) »

-    « Généraliser les pratiques agricoles plus durables », via le « retrait d’ici à fin 2010 des quarante substances les plus préoccupantes dans les produits phytosanitaires »

-     « Soutenir le maintien et la restauration des prairies et herbages » pour que les cheptels soient principalement nourris à l’herbe et que, de facto, les risques de maladies bovines soient limités.

-     « Étendre le catalogue des semences pour l’adapter notamment aux variétés anciennes »

-     « Définir un (autre) crédit d’impôt pour le diagnostic énergétique des exploitations agricoles »

-     « Faciliter les procédures de mise sur le marché pour les préparations naturelles peu préoccupantes »

-     « Appuyer le plan d’urgence abeilles sur une évaluation toxicologique indépendante » (NDLR : En l’occurrence le groupe d’experts qui devrait être constitué devra se prononcer sur les effets de l’ensemble des substances chimiques sur les abeilles)

-     « Agir auprès de l’OMC pour que l’environnement soit pris en compte dans les échanges agricoles de façon à éviter les distorsions de concurrence »

Il a enfin largement repensé sa politique forestière, laquelle suppose désormais la prise en compte de la lutte contre le changement climatique. À compter de cette année, le bois utilisé dans les constructions publiques est ainsi obligatoirement « certifié ou issu de forêts gérées de manière durable ».

L’usage du bois dans la construction tend globalement à être promu, et les « grands principes de certification pour une gestion durable des forêts, en vue d’une reconnaissance par l’État, notamment pour les achats publics » sont aussi en cours de définition. De quoi, a priori, tranquilliser les défenseurs des viviers d’oxygène français.