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Gaz de schiste : débats houleux à l’Assemblée

Gaz de schiste : débats houleux à l'Assemblée
Comme on pouvait s'y attendre, les débats parlementaires autour de la proposition de loi du député UMP Christian Jacob sur l'interdiction de l'exploration des gaz de schiste en France ont été particulièrement animés. Et ce n'est pas fini...

Examinée en procédure d’urgence, la proposition de loi du député UMP Christian Jacob, passablement retoquée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, a été longuement discutée hier par les députés. Elle devrait être votée tout à l’heure en séance publique.

Plusieurs heures de palabres, de belles envolées aussi bien dans les rangs de la majorité que dans ceux de l’opposition pour in fine aucune modification de dernière minute. Les écologistes, qui ferraillent depuis des mois pour obtenir une interdiction claire et nette de l’exploration et a fortiori de l’exploitation des gaz de schiste sur le territoire français, risquent fort d’être déçus par l’issue des tractations. La proposition de loi modifiée cible en effet la fracturation hydraulique, méthode d’extraction made in USA absolument dévastatrice sur les plans environnemental et sanitaire, ce qui leur semble réducteur au regard des enjeux considérables que soulève la question d’une extraction des gaz et huiles de schiste dans l’Hexagone.

Devant une Assemblée très clairsemée vu l’heure tardive, vide que l’électeur lambda est en droit de trouver regrettable étant donné le retentissement national de la polémique, le député de la onzième circonscription de Paris Yves Cochet (Europe Écologie-Les Verts) a dénoncé « de lourds investissements qui n’iront pas à la sobriété énergétique, à l’efficacité énergétique et aux technologies renouvelables » et a assimilé la volonté des industriels concernés à un essorage de la terre et du sous-sol « jusqu’à la dernière goutte ». Et le parlementaire, qui a aussi eu la bonne idée d’évoquer les travaux du président de l’Association Toxicologie-Chimie André Picot, de fustiger un texte aux apparences « trompeuses » et la « reculade » de la majorité, laquelle jouerait selon lui « un double jeu ». Un « procès d’intention » aux dires du député UMP Frank Riester, selon lequel il s’agit d’une loi « urgente à voter » et qui s’est également demandé : « pourquoi refuser de le faire pour des raisons politiciennes ? »

Très remonté, M. Cochet a en outre exigé de la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet de « la transparence » ainsi que « la communication de tous les dossiers ». En dépit d’une position personnelle sensiblement identique à celle des élus d’EELV, cette dernière doit composer avec les sensibilités différentes de son collègue de l’Énergie Éric Besson et de François Fillon, tous deux réfractaires à l’idée de fermer définitivement la porte à l’exploitation des gaz de schiste et qui ne sont certainement pas sans savoir que selon des expertises récentes la France disposerait du deuxième potentiel européen en termes d’hydrocarbures de roche-mère. Elle a néanmoins rétorqué au député écologiste que « tous les dossiers sont communicables », tout en concédant que l’évaluation technique et financière de l’entreprise qui détermine l’octroi ou non de permis de recherche était « (insuffisante) ».

« L’amélioration du code minier est indispensable »

Un avis partagé par son prédécesseur à l’Hôtel de Roquelaure Jean-Louis Borloo, ex-Premier ministrable, ex-UMP et surtout tête de Turc des anti-gaz de schiste depuis de longs mois pour avoir délivré des permis exclusifs de recherche aux groupes Total, Schuepbach Energy et GDF Suez. Étrangement silencieux pendant de longues semaines, le centriste n’a cette fois pas fait mystère de ses regrets et a appelé à « une réforme en profondeur du code minier »« Son amélioration est indispensable et j’en fais une affaire personnelle », a-t-il déclaré, déplorant également le fait que « des centaines de permis de recherche (soient) délivrés chaque année sans consultation publique ni discussion générale ». Une aberration qui s’expliquerait par l’allègement des procédures en matière de recherche décidée par le législateur en 1994 « sur recommandation du Conseil d’État ». D’aucuns se demanderont sans doute pourquoi, dix-sept ans plus tard, rien n’a changé… « La recherche en elle-même peut-être facteur un dégradant pour la santé », a enfin ajouté non sans raison l’ancien ministre de l’Écologie, qui après avoir failli par méconnaissance a eu tout loisir de mieux s’imprégner de ce dossier qui sent le soufre.

Particulièrement vindicatif, le député-maire socialiste de Nantes (Loire-Atlantique) Jean-Marc Ayrault a de son côté estimé que « le passage en commission a créé des ambiguïtés permettant aux titulaires de permis de passer entre les mailles du filet ». Il y a « un risque de saccage environnemental » aux yeux de l’édile, qui a par ailleurs recommandé de « s’appuyer sur la Charte de l’environnement » et s’en est pris à « l’influence des opérateurs ».

Le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne, lui, a plaidé pour la création d’un « pôle public de l’énergie associant distributeurs, producteurs et usagers », un organisme qui serait selon lui « le mieux à même de garantir l’intérêt général de nos concitoyens en matière énergétique ». Après s’être livré à une longue analyse des problématiques environnementales actuelles, le parlementaire a jugé que « tout nous pousse dès maintenant à interdire la technique de fracturation hydraulique ». « Mais nous devons dans le même temps mettre un terme à tous les permis exclusifs accordés » dans la mesure où « le recours aux énergies fossiles comme les gaz et huiles de schiste influence la poursuite d’une économie carbonée », a-t-il conclu.

La proposition de loi sera soumise au vote cette après-midi. Si elle est adoptée les titulaires de permis de recherche auront deux mois pour dire quelle technique d’extraction ils utilisent. Lesdits permis ne seront remis en cause que s’ils ne répondent pas ou s’ils ont recours à la fracturation hydraulique (NDLR : recours de surcroît passible d’un an d’emprisonnement et de soixante-quinze mille euros d’amende s’il n’est pas déclaré à l’autorité administrative). Une nuance de taille par rapport à la première mouture, qui prévoyait une suppression pure et simple des permis déjà alloués, même si les rapports fournis par leurs titulaires et la liste des permis abrogés devraient au bout du compte être rendus publics. L’hypothèse d’une consultation publique, elle, a du plomb dans l’aile.

Déçus des dernières orientations de la majorité, les députés d’EELV voteront contre la proposition de loi. Le Parti socialiste, qui s’était prononcé en faveur du texte en commission (NDLR : seuls MM. Chassaigne et Cochet avaient voté contre), devrait faire de même. Le député de l’Ardèche Pascal Terrasse a même évoqué dans la nuit une abstention.

C’est encore plus clair à l’heure où nous écrivons ces lignes : certains ont fait des questions des permis et de la fracturation hydraulique des casus belli. On ne saurait leur reprocher.

Crédits photos : flickr – Elliott Brown / MEDEF
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  • daniel d

    Pour le coup, la position du gouvernement Fillon me paraît cohérente : Interdiction totale et définitive de la fracturation hydraulique, tout en ne se laissant pas enfermer dans une interdiction définitive d’exploitation -au cas où une solution miracle apparaîtrait, qui n’obligerait pas à l’utilisation massive d’eau ni surtout à celle de produits chimiques-.