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Gaz de schiste : les rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée Nationale en désaccord

Gaz de schiste : les rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée Nationale en désaccord
Co-rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée Nationale, le député socialiste du Gers Philippe Martin est catégoriquement opposé à une exploitation des gaz et huiles de schiste sur le territoire national. Son collègue UMP de l'Oise François-Michel Gonnot estime quant à lui qu'une interdiction pure et simple serait « gravement préjudiciable à l'ensemble de l'industrie pétrolière et gazière française »

Alors que l’Assemblée nationale a déjà voté et que les débats au Sénat s’éternisent, les missi dominici du gouvernement, qui ont notamment assisté à une opération de fracturation hydraulique et ont enquêté pendant trois mois en France mais aussi en Allemagne, aux États-Unis et au Canada, ont rendu leurs conclusions hier.

Les deux rapporteurs Philippe Martin (PS) et François-Michel Gonnot (UMP) sont donc bien placés pour savoir que la fracturation hydraulique, abrogée par les députés le 11 mai dernier (contrairement aux permis d’exploration des gaz de schiste) mais qui fait de la résistance au Palais du Luxembourg, commence à susciter des remous de l’autre côté de l’Atlantique. Rappelons en effet que Jessica Ernst, citoyenne canadienne de cinquante-quatre ans propriétaire d’un puits artésien dont l’eau est devenue inflammable, a récemment engagé des poursuites contre l’entreprise gazière EnCana, le gouvernement de l’Alberta et la Régie de contrôle des ressources énergétiques, qui pourraient devoir s’acquitter d’une amende de onze millions de dollars canadiens (environ sept millions sept cent mille euros) chacun.

Si le dossier des gaz de schiste dépasse les divergences idéologiques traditionnelles comme en ont témoigné, entre autres, la création mi-février d’un « comité de surveillance et de précaution » par les députés Pierre Morel A l’Huissier (Lozère, UMP) et Pascal Terrasse (Ardèche, PS) et le dépôt début mars d’une motion parlementaire contre l’exploitation des gaz de schiste signée par quatre-vingt élus représentant l’ensemble de la classe politique française, MM. Martin et Gonnot ont cependant tiré des enseignements très différents de leurs investigations.

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« Le principe constitutionnel de précaution ne saurait se fondre en un principe d’expérimentation »

Invoquant la protection de l’environnement, le premier, député du Gers, a ainsi exprimé son « opposition résolue à une activité minière agressive qui a pu se développer sans contrôle démocratique ». « La conclusion personnelle à laquelle je parviens est que la France doit renoncer à extraire de son sous-sol les hypothétiques gaz et huiles de schiste qui s’y trouveraient », a écrit M. Martin, qui a aussi pointé le flou entourant les accords financiers dans ce secteur d’activité convoité dans nos frontières par Total, GDF-Suez, Schuepbach Energy, mais aussi Gazonor, Halliburton, Hess Oil France, Shell France et Toreador Energie France : « il apparaît clairement qu’entre les zones d’ombres qui entourent à chaque étape cette activité et les atteintes, bien réelles celles-là, à l’environnement, le principe constitutionnel de précaution ne saurait se fondre en un principe d’expérimentation ». Des assertions que les responsables d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), remontés comme des pendules depuis de longues semaines, ont dû apprécier. Ils ont certainement moins goûté la position de M. Gonnot, pour qui une interdiction pure et simple serait « gravement préjudiciable à l’ensemble de l’industrie pétrolière et gazière française ».

Si le député de l’Oise conçoit que les conséquences écologiques d’une exploitation des gaz de schiste sur le territoire national nécessite des travaux approfondis, il espère tout de même que « la défense des intérêts nationaux apparaîtra aussi importante que l’air du temps qui pousse à ne rien faire, par peur et par ignorance » et que « le dossier restera ouvert pour être traité demain sans passion, mais avec sérieux et méthode ». Jugeant par ailleurs « juridiquement douteuse » une proscription limitée à certains usages de la fracturation, M. Gonnot s’est appuyé sur la facture gazière et pétrolière que la France doit honorer chaque année pour justifier sa thèse. Celle-ci représente déjà environ 2,5 % du PIB et sera sans doute de plus en plus salée dans ce contexte marqué par la hausse constante des prix des hydrocarbures.

Les deux élus ont cependant avalisé les estimations des experts selon lesquels la France dispose du deuxième potentiel européen en matière de gaz et huiles de schiste, avec notamment d’importantes réserves exploitables en Île-de-France et dans le Sud-Est, où néanmoins « la complexité des sols et la spécificité du réseau hydrologique incitent à la plus grande prudence ». Ils ont aussi dénoncé de concert l’inconséquence des décideurs avant que la polémique gagne l’Hexagone : « tant l’autorité politique que les services administratifs sont restés ignorants des risques environnementaux liés à l’industrie des hydrocarbures de schiste ».

Une réalité il est vrai difficilement contestable…

Crédits photos : flickr – Nicolas Sawicki / Wikimedia Commons - rhurfisch
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