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Economie d’énergie : les locataires peuvent participer volontairement aux frais

Economie d’énergie : les locataires peuvent participer volontairement aux frais
Les locataires vont pouvoir participer volontairement au financement des travaux de leur immeuble pour les faire passer au vert.

Fin octobre 2009, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, ainsi que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, ont fait une annonce importante qui pourrait accélérer la « mise au vert » des immeubles en France (voir par ailleurs – article sur les BBC). Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a en effet présenté un dispositif permettant au locataire de participer financièrement et de manière totalement volontaire à la réalisation des travaux d’économies d’énergies de leur bâtiment.

Concrètement, les propriétaires (privés ou publics) pourront indiquer sur la quittance de loyer une ligne « contribution au partage de l’économie des charges ». Cette nouveauté entend faire supporter au locataire une partie des coûts des aménagements durables. En contrepartie, ses factures de chauffage et d’électricité vont baisser. Le ministère de l’Ecologie justifie d’ailleurs l’initiative en ces termes : « Le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux ». Il s’agit donc du fameux principe « gagnant-gagnant » afin de réduire le gaspillage (le secteur du bâtiment et du logement est le plus gros consommateur : environ 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole par an, soit 42,5 % de l’énergie consommée dans l’hexagone).

Sont essentiellement concernés les travaux de chauffage, de toiture ou de remplacement des fenêtres. Cette contribution est limitée à quinze ans et ne devra être versée que le mois suivant la date de la fin des travaux (soit lorsque le logement économisera réellement les ressources naturelles). Fixe et non révisable, cette contribution mensuelle s’élève à 10 euros maximum pour un logement d’une pièce, à 15 euros pour un deux/trois pièces, et à 20 euros pour un quatre pièces et plus. Le parc HLM devra auparavant subir une étude thermique afin de définir la facture à régler. Mais le montant fixé au locataire volontaire ne pourra pas être supérieur à la moitié du gain résultant des économies d’énergies.

Les chiffres avancés par le gouvernement dénotent un certain optimisme. Benoist Apparu a ainsi déclaré que sur les 10 millions de logements concernés, 100 000 vont bénéficier de cette nouvelle incitation en 2010 et 400 000 par an à partir de l’année 2013. Une confiance qui ne semble pas partagée, comme le montre cette réaction de Laure Bourgoin, chargée de mission à la Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) « Cela ne peut pas nous convenir car il faudrait vérifier si les travaux entraînent bien une véritable économie d’énergie ». Henri Buzy-Cazaux, président de l’Ecole supérieure des Professions Immobilières (ESPI) rejoint ces propos : « Il y a un problème d’évaluation de la performance des travaux réalisés et donc une suspicion légitime de la part du locataire sur l’effort financier qui lui est demandé ».

Si les discussions achoppent encore sur les manières de contrôler les bâtiments, il faut tout de même reconnaître que l’effort gouvernemental est fort…louable.

Crédit photo : flickr - Design Conversation
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