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E-commerce : vers un meilleur encadrement de la contribution au recyclage

Un reportage diffusé le 13 janvier dernier dans l’émission Capital sur M6 montrait des employés d’Amazon détruire de nombreuses marchandises neuves invendues. Les images ont bien évidemment provoqué un grand nombre de réactions de colères et soulevé un vrai débat sur la lutte contre le gaspillage et la démocratisation des pratiques de recyclage.

À la suite de la diffusion de ces images, la secrétaire d’État à la Transition écologique Brune Poirson a confirmé qu’une loi serait votée dans les prochaines semaines pour réguler la destruction de marchandises propres à la consommation.

Des propos qui ont été confirmés ce jeudi 16 janvier lors de discussions relatives au projet de loi économie circulaire, présentée au Conseil nationale de la transition énergétique. Le gouvernement souhaite en effet mettre en place un “article Amazon” qui obligerait les plateformes de vente en ligne de prendre en charge les différentes étapes de fin de vie des objets qu’elles commercialisent.

À l’heure actuelle, c’est au producteur qu’incombe la responsabilité de financer la fin de vie des déchets (électriques, électroniques, papiers…) vendus sur Internet. Ce processus est géré par un système de responsabilité du fabricant qui s’acquitte du paiement d’une éco-contribution. Le mode de fonctionnement actuel des Marketplace, dont celui d’Amazon, ne permet pas d’avoir une traçabilité suffisante pour s’assurer du respect de ce système de responsabilité.

“Amazon et les autres plateformes passent donc aujourd’hui entre les mailles du filet”, déplore Brune Poirson. Avec la nouvelle législation, “Amazon sera rendu responsable s’il ne peut pas prouver qu’une entreprise qui commercialise un produit via son site paye une éco-contribution”.

Le projet de loi économie circulaire compte à ce titre instaurer une nouvelle règle : les plateformes de vente en ligne devront chaque année démontrer que les produits qu’elles vendent (y compris lorsqu’il s’agit de ventes gérées par des vendeurs tiers) ont intégré une éco-contribution.

“Ces plateformes, sous prétexte qu’elles ne sont que des intermédiaires, ne prennent pas leurs responsabilités. Il s’agit de mettre à jour un système de responsabilité élargie du producteur aux évolutions des business model, en l’occurrence au développement de l’e-commerce”, a précisé la secrétaire d’État.

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