Mentions légales et CGU

EDITEUR

DMT Développement S.A.S.,

Siège social : 31, rue Rousselet, 75007 Paris – France.

Au capital de 90.000€

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°  515 349 777.

Numéro d’identification TVA : FR 02 515 349 777.

Email : contact@zegreenweb.com

Directeur de la publication : Nicolas Depardieu.

HEBERGEMENT

OVH S.A.S.,

Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Au capital de 500.000€

Immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419

Numéro d’identification TVA : FR 22 424 761 419

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site www.zegreenweb.com et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des règles de bonne conduite déterminent les règles d’utilisation des espaces mis à la disposition des utilisateurs Membres pour la libre communication et/ou la libre publication auxquelles l’utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

ACCES AU SITE

Nous vous rappelons les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à  ce réseau via ce site.

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Nous ne saurions davantage être tenus responsables au cas où vous ne pourriez parvenir à  vous connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Lorsque vous utilisez les services communautaires Blog, Album, Espace Membre, Forum, Espace emplois, ou plus généralement lorsque vous vous connectez au site www.zegreenweb.com :

-Vous vous engagez à  respecter les présentes conditions d’utilisations ;

-Vous vous engagez à  respecter les règles de bonne conduite ;

-Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez ;

-Vous vous engagez à  ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

-Vous vous engagez à  ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.

Si vous désirez acheter de l’espace publicitaire sur le site www.zegreenweb.com, contacter la régie publicitaire par mail à l’adresse suivante : regiepub@zegreenweb.com;

-Vous vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droit de propriété  intellectuelle, droit à l’image…) ;

Lorsque vous êtes amené  à fournir des informations, vous vous engagez à :

-Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités et adresses sans y être autorisé ;

-Maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact ;

-Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résiliés à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU

  • Dispositions générales

Vous reconnaissez être pleinement responsable des contributions que vous publiez sur les services communautaires Blog, Album, Espace Membre, Forum et Espace emplois composant le site internet www.zegreenweb.com.

En conséquence, la société  DMT Développement ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des contributions. Vous garantissez la société  DMT Développement contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de vos contributions sur le site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

  • Cas particulier des blogs

Si vous créez un blog par le biais de notre site internet, vous reconnaissez être vous-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de publication sur votre blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Vous vous engagez à  ne pas publier sur votre blog des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur et à contrôler les contenus qui pourront être diffusés par des tiers par l’intermédiaire de votre blog.

Par ailleurs, vous vous engagez à faire figurer toutes les mentions légales obligatoires auxquelles vous êtes tenu en tant qu’éditeur d’un service de communication au public en ligne (loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et à permettre à toute personne intéressée de disposer d’un droit de réponse relatif à des propos la concernant directement ou indirectement.

En aucun cas, la responsabilité  de la société DMT Développement, hébergeur de votre blog, ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à votre demande si la société DMT Développement n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou, si dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

  • Réclamation

Tout utilisateur ou membre du site internet www.zegreenweb.com et de ses différents services peut signaler à tout moment la publication sur le site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie pédophile.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler un abus » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil ainsi que dans les pages Forums et Blogs.

Vous pouvez également contacter le modérateur en charge de veiller a posteriori au contenu des services communautaires et de partage du site www.zegreenweb.com.

BLOGS

  • Conditions de création d’un blog

La société DMT Développement permet à ses Membres de créer gratuitement leur propre blog (ci-après « Blog »).

Le Blog est enregistré  via l’adresse www.zegreenweb.com. L’utilisateur se connectera sur le site et s’identifiera grâce à son adresse email et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour devenir Membre.

La création et l’utilisation du Blog doivent respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Lors de son inscription, le titulaire du Blog reconnaîtra avoir formellement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

En tant qu’éditeur de son propre site internet, le titulaire du Blog doit veiller au respect des présentes conditions générales d’utilisation tant par lui-même que par tout tiers qui laisserait des posts, messages, photos ou toutes autres contributions sur son Blog. Il s’engage notamment à permettre à toute personne de lui signaler tout contenu prohibé et à les supprimer immédiatement.

  • Publicité par DMT Développement

La société DMT Développement permet à ses Membres de créer et d’utiliser gratuitement leur Blog par l’intermédiaire de son site internet.

En contrepartie, les Membres qui souhaitent créer leur blog à partir du site www.zegreenweb.com acceptent que la société DMT Développement insère des messages publicitaires sur l’ensemble du service et notamment des bandeaux ou des liens publicitaires sur leur Blog.

La société DMT Développement fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les publicités ainsi apparentes sur les Blogs de ses Membres soient respectueuses du contenu des Blogs et en adéquation avec l’image de marque du site www.zegreenweb.com.

Si malgré toute l’attention portée par la société DMT Développement sur la nature et le contenu des publicités diffusées sur les Blogs de ses Membres, il apparaissait qu’une publicité était contraire aux valeurs et causes défendues par la société DMT Développement, le titulaire du Blog pourra en informer cette dernière à l’adresse suivante : contact@zegreenweb.com.

  • Publicité par les titulaires de Blog

Il est interdit à  toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs éditeurs de Blogs afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d’une prestation publicitaire de la part de l’éditeur du Blog.

L’éditeur du Blog s’engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire et à ne pas mettre de matériel de publicité  sur son Blog sauf accord préalable de la société DMT Développement ou par le biais de cette dernière (regiepub@zegrennweb.com).

L’éditeur du Blog s’engage à ne pas inclure sur son Blog, sous quelle que forme que ce soit, une ou plusieurs annonces faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de www.zegreenweb.com.

L’éditeur du Blog autorise la société DMT Développement à référencer son Blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir et vers le Blog dans les outils d’indexation du site www.zegreenweb.com. La société DMT Développement ne pourra en aucune manière être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

L’éditeur du Blog autorise également la société DMT Développement à mentionner son Blog, à le mettre en avant et à réaliser de courtes citations de celui-ci sur le site www.zegreenweb.com.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous communiquez sur le site www.zegreenweb.com permettent à la société DMT Développement de vous permettre de profiter au maximum du contenu du site. Les informations et champs indispensables sont marqués d’un astérisque (*). Les autres informations facultatives sont destinées à mieux connaître la provenance des visiteurs et à améliorer nos services.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse de notre siège : DMT Développement S.A.S., 31, rue rousselet, 75007 Paris – France ou par email : contact@zegreenweb.com.

La société DMT Développement s’engage à préserver la confidentialité  des données personnelles que vous lui transmettez dans le cadre de l’utilisation du site.

Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, la société DMT Développement pourra vous adresser des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, la société DMT Développement pourra être amenée à transférer les données vous concernant à  ses partenaires.

Numéro de déclaration à la CNIL : 1408296

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site de la société  DMT Développement est une œuvre de l’esprit protégée  par le droit de la Propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété  exclusive de la société DMT Développement, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

En particulier, la marque ZEGREENWEB, ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) protégées et déposées auprès de l’INPI en date du 21/12/2009.

Toutes reproductions totales ou partielles de ces marques ou de ces logos effectuées à  partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de DMT Développement sont prohibées, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même la création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société DMT Développement.

INFORMATIONS

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En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société  DMT Développement, à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à votre disposition sur le site.

LIENS HYPERTEXTES MIS EN PLACE SUR LE SITE

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En particulier, certains sites partenaires de la société DMT Développement vous demanderont d’adhérer à de nouvelles conditions générales d’utilisation parfaitement indépendantes des présentes conditions et n’engageant en aucune manière la société DMT Développement.

UTILISATION DE COOKIES

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LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises à la loi française.