Lois Dutreil et Tepa

Loi TEPA, loi dutreil

Principe :
La génération d’énergie se fait par dégradation de la matière organique en l’absence d’oxygène. La fermentation des déchets en Centre d’Enfouissement Technique produit du méthane filtré et injecté dans des turbines à combustion pour générer de l’électricité.
Le schéma d’investissement consiste en l’acquisition d’une turbine donnée en location à  un exploitant.

Avantages :
  • Versement d’un loyer fixe sur la durée d’exploitation
  • Garantie d’achat de l’électricité produite par EDF
  • Rachat du matériel au terme de l’exploitation
  • Cadre fiscal privilégié
Avantage fiscal :

Crédit d’impôt reportable (Loi Dutreil), sous réserve de conserver les titres de la société au moins 5 ans :
  • Impôt sur le revenu :
    • 25% de l’investissement
    • Crédit utilisable sur une période maximale de 5 ans
    • Plafonds d’investissement : 100 000 € pour un célibataire et 200 000 € pour un couple
    • Plafonds annuels de crédit d’impôt : 5 000 € pour un célibataire et 10 000 € pour un couple.

  • ISF (loi TEPA) :
    • 75% de l’investissement
    • Crédit d’impôt plafonné à 50 000 €